Légistique et évaluation législative en RD Congo

Depuis plusieurs décennies, la plupart des pays tentent de mettre de l'ordre dans leur législation en optant, notamment, pour l'évaluation législative. C'est dans ce sens que nous proposons cet instrument à la République Démocratique du Congo dans le but non seulement de dépoussiérer les lois et règles susceptibles d'erreurs légistiques, mais surtout de rendre efficace la législation. En d'autres termes, l'évaluation législative aurait l'avantage de faire en sorte que les lois impactent positivement sur la communauté nationale.

Ce qui précède est développé dans le lien ci-dessous sous forme d'un document PDF :

avantages_évaluation des_lois

Germain MBAV YAV

Légiste et Evaluateur législatif

“Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante.”
―Montesquieu

      « Tout Etat où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen n'en peut contenir est un État mal constitué, et tout homme qui ne sait pas par cœur les lois de son pays est un mauvais Citoyen […] …mais la multitude des lois annonce deux choses également dangereuses et qui marchent presque toujours ensemble: savoir, que les lois sont mauvaises et qu’elles sont sans vigueur »

Jean-Jacques Rousseau, Des lois, Fragments politiques, env. 1762

Cette maxime peut-elle être vérifiable pour les pays de l'Afrique tropicale ? Les citoyens ont-ils accès aux lois ? Les lois jouissent-elles d'une notoriété publique ou on se contente seulement du principe utopique " Nul n'est censé ignorer la loi" "Nemo censetur ignorare legem" ?

Les lois sont-elles confectionnées de telle sorte qu'elles soient facilement applicables et aient un impact socioéconomique ?

Voilà autant de questions qui méritent réflexion.

Discussion entre Germain MBAV YAV et Judicaël TAWITE MUSAVULI